Mesures non tarifaires (42925)

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Mesures non tarifaires












2008


Le plan


I.Introduction 2

1. Mesures non tarifaires: la notion et l'essence 3

2. Les définitions principaux et types des mesures non tarifaires 3

3. Classification selon l´Organisation mondiale du commerce 8

II. Les obstacles non tarifaires dans le commerce extérieur 8

1. L'étude des obstacles non tarifaires dans le réglage du commerce extérieur 8

2. L'influence des mesures non tarifaires sur les pays en développement 9

III. Mesures non tarifaires a lexemple du commerce des produits agricoles 10

IV. Conclusion 14

V. Bibliographie 16




I.Introduction


Il existe beaucoup moins dinformations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane, ce qui complique la connaissance de la nature, de limportance et des effets de ces mesures sur les échanges. Les obstacles non tarifaires sont le sujet actuel. Plusieurs pays ont estimé déjà les avantages des méthodes non de tarif et les appliquent activement. Selon la conclusion des experts de lOCDE (Organisation de coopération et de développement économique) selon le volume de l'utilisation de ces mesures sont en tête les pays développés: les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, l'Union Européenne. Donc les mesures non tarifaires sont réellement effectifs. Selon le sujet donné il y a peu de matières d'information en raison de ceux-ci "fermeture".

L'objet du travail donné est l'activité de commerce extérieur.

Le sujet est les mesures non tarifaires.

Le but du travail donné est examiner les aspects des mesures non tarifaires.

Dans l'exposé se décident les problèmes suivantes:

1. de étudier les particularités des restrictions non de tarif,

2. de définir l'efficacité de l'application des mesures non tarifaires,

3. d'élaborer la classification des aspects des mesures non tarifaires,

4. d'examiner l'influence des mesures non tarifaires pour les pays en développement.

Le travail donné comprend l'introduction, deux chapitres, la conclusion et la liste de la littérature.



1. Mesures non tarifaires: la notion et l'essence


Mesures non tarifaires - toutes les mesures imposées aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires. Quelques-unes de ces mesures peuvent constituer des barrières non tarifaires.

Mesures non tarifaires (NTBs) - barrières entravant l'Accès au marché, différentes des taxes douanières traditionnelles, et qui rendent les exportations vers un pays particulier difficiles et chères. Ces mesures peuvent prendre la forme de quotas, de charges, détiquetage et de critères hygiéniques discriminatoires, ainsi que d'autres conditions restrictives. Elles peuvent être la conséquence de l'action du gouvernement ou du secteur privé.

Les travaux relatifs aux obstacles non tarifaires visent à mieux comprendre la nature, la portée et les effets des obstacles qui entravent actuellement les échanges. Des analyses de cet ordre sont précieuses pour les gouvernements des pays de lOCDE (Organisation de coopération et de développement économique) qui participent aux discussions dans le cadre du programme de travail élargi de lOTC (Les obstacles techniques au commerce) et dautres initiatives bilatérales et régionales, par exemple de libéralisation des échanges.

Il existe beaucoup moins dinformations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane, ce qui complique la connaissance de la nature, de limportance et des effets de ces mesures sur les échanges. Les négociations commerciales menées par le passé ont, certes, permis de renforcer les disciplines relatives à lutilisation de différents types de mesures non tarifaires, mais les préoccupations exprimées par le secteur privé et les différends entre gouvernements indiquent que cette vaste catégorie de mesures continue à poser des problèmes de taille.

Le recensement et les analyses des obstacles non tarifaires ont sensiblement évolué. Si lon mettait précédemment laccent sur les interdictions, les régimes de licences dimportation, les contingents et les autres mesures de politique commerciale prises à la frontière, les préoccupations ont changé, avec une importance croissante accordée à des catégories moins évidentes dobstacles non tarifaires à laccès aux marchés résultant des réglementations, appeléesobstacles techniques au commerce (OTC), et à dautres mesures prises par les pays importateurs sur leur marché intérieur.


2. Les définitions principaux et types des mesures non tarifaires


TERME

DEFINITION

Autolimitation des exportations

Une mesure adoptee par un pays exportateur et par laquelle il accepte volontairement de limiter le volume ou la valeur des exportations dun produit donne vers un pays importateur particulier.

Barrieres non tarifaires

Mesures non tarifaires qui ont un impact protectionniste. Exemples: quotas, contingents tarifaires, regimes de delivrance des licences, fourchettes de prix.

Boutique hors taxe

Une boutique hors taxe est un entrepot licencie qui a obtenu une autorisation du gouvernement deffectuer des ventes en franchise de droits de douane, daccises et de taxes nationales, pour les personnes voyageant en dehors du pays. La plupart de ces boutiques se trouvent dans des ports et des aeroports ainsi quaux frontieres internationales. Il y a normalement deux categories de boutiques hors taxes, les boutiques hors taxes de sortie et les boutiques hors taxes dentree. Les boutiques hors taxes de sortie ont lautorisation de vendre des produits en franchise de droits de douane des particuliers qui quittent le pays. Les boutiques hors taxes dentree sont situees dans les terminaux des aeroports internationaux entre les portes de debarquement et les zones de procedure douaniere. Ces boutiques ne peuvent vendre des articles en franchise de droits de douane et de taxes quaux passagers qui arrivent. Ils ont des limites quant la gamme des produits quils peuvent vendre. De meme, les passagers sont soumis des restrictions quant au montant de certaines marchandises quils peuvent acheter.

Contingents tarifaires

Un systeme de protection du commerce par lequel un taux tarifaire inferieur est impose sur des importations de quantites specifiees dun produit donne, et des taux tarifaires plus eleves sont imposes sur des importations qui excedent ces quantites. La taille du quota est normalement definie par le gouvernement de facon periodique, notamment annuellement.

Droit ad valorem

Un droit qui est impose en termes de pourcentage de la valeur du bien. Par exemple, un droit de 5 %, ce qui signifie que le droit dimportation est de 5 % de la valeur evaluee du bien en question.

Equivalent ad valorem

Lorsquun droit est fixe en termes specifiques ou mixtes, un equivalent ad valorem de la portion non ad valorem du droit est habituellement calculee des fins de reference. Il y a plusieurs formules pour estimer les equivalents ad valorem. Une approche courante est basee sur le commerce NPF, les droits recouvres etant divises par la valeur en douane.

Licences dimportation

Procedures administratives requerant la presentation dune demande ou dautres documents (autres que ceux qui sont requis des fins douanieres) lentite administrative appropriee comme condition prealable limportation de biens. Accord de lOMC sur les procedures de licences dimportation.

Licences d'importation automatiques

Licences dimportation dont la demande est approuvee dans tous les cas et qui ne sont pas administrees dune facon qui pourrait avoir des effets restrictifs sur les importations donnant lieu des licences automatiques.

Licences d'importation non automatiques

Licences qui ne tombent pas dans la definition de licences dimportation automatiques. Les licences dimportation non automatiques sont utilisees pour administrer les restrictions commerciales telles que des restrictions quantitatives lorsquelles sont justifiees dans le cadre legal du commerce international.

Mesures non tarifaires

Toutes les mesures imposees aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires. Quelques-unes de ces mesures peuvent constituer des barrires non tarifaires.

Prescriptions de resultat

Une exigence egale imposee aux producteurs de biens et/ou services, qui leur impose certaines obligations. Par exemple, quelques accords commerciaux concluent les prescriptions de resultat suivantes, entre autres: (i) quun niveau ou pourcentage determin de biens ou de services soit exporte; (ii) que des biens et services nationaux du pays producteur qui accorde une exemption des droits de douane soient substitues pour des biens ou services importes; (iii) quune personne au benefice dune exemption de droits de douane achete dautres biens ou services dans le territoire du pays producteur accordant lexemption de droits de douane ou donne la preference aux biens et services de production interieure; (iv) quune personne au benefice dune exemption de droits de douane produise des biens ou fournisse des services sur le territoire du pays producteur accordant lexemption, avec un niveau ou un pourcentage determine de contenu national; ou (v) une exigence qui relie dune facon ou dune autre le volume ou la valeur des importations au volume ou la valeur des exportations ou au montant des rentrees de devises.

Procedure de ristourne

Procedure douaniere qui prevoit, lorsque des biens sont exportes, un remboursement (partiel ou total) sur les droits et taxes dimportation prelevees sur des biens ou des matieres contenues dans ces derniers ou consommees au cours de leur production.

Programme de report des droits

Tout regime dimportation qui comprend des dispositions pour le report du paiement des droits dimportation tels que ceux qui regissent les zones franches, les importations temporaires sous douane les entrepots de douane, maquiladoras , et les programmes de traitement interieur.

Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises

Le Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises, generalement appele Systeme harmonise ou simplement SH , est une nomenclature de produits internationale buts multiples elaboree par lOrganisation mondiale des douanes (OMD). Il comprend environ 5 000 groupes de produits, chacun identifie par un code de six chiffres, organise. en une structure egale et logique et appuye par des regles bien definies en vue dobtenir une classification uniforme. Le systeme est utilise par plus de 177 pays et economies comme base de leurs tarifs douaniers et pour la collecte de statistiques sur le commerce international. Le Systeme harmonise est regi par la Convention internationale sur le Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises.

Tarif composite

Un tarif qui combine des tarifs ad valorem et specifiques.

Tarif specifique

Un tarif qui est impose en termes de charges monetaires specifiques par unite ou quantite de bien importe. Par exemple, 100 $ par tonne metrique dun bien donne.

Traitement national

Disposition legale qui cherche eviter la discrimination et le protectionnisme dans lapplication de la taxe interne et des mesures reglementaires. Elle stipule normalement que des que des importations sont entrees sur le territoire dun pays importateur, 1) des taxes internes doivent etre appliquees egalement aux importations et la production interieure similaire, et 2) les reglements nationaux ne doivent pas traiter les importations de facon moins favorable que la production interieure similaire.

Zone franche de transformation pour lexportation

Un domaine industriel clairement delimite qui constitue une enclave de libre-echange dans le regime douanier et commercial dun pays, et dans lequel des entreprises facturieres etrangres et locales produisant essentiellement des fins dexportation beneficient dun certain nombre dincitatifs fiscaux et financiers.






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